Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – ARG Multi-Services

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de ARG Multi-Services et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et services via son site internet. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

 

Article 2 – Produits et Services

• Produits vendus : Engins de motoculture, accessoires et pièces détachées.

• Services proposés : Réparation et entretien de matériels de motoculture et de mobilité, installation d’attelages et faisceaux électriques.

• Les descriptions et caractéristiques des produits sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées par les fabricants.

 

Article 3 – Prix

• Les prix affichés sont en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).

• Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

• ARG Multi-Services se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.

Article 4 – Commandes

• La commande est validée une fois le paiement intégral reçu.

• ARG Multi-Services se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec un client, de stock insuffisant ou d’erreur manifeste sur le prix affiché.

Article 5 – Paiement

• Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, virement bancaire, et autres méthodes spécifiées lors de la commande.

• Le paiement est sécurisé et les données bancaires ne sont pas stockées par ARG Multi-Services.

 

Article 6 – Expédition et Livraison

• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et les délais des fournisseurs.

• ARG Multi-Services ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.

• Le client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler tout problème sous 48 heures.

Article 7 – Droit de Rétractation

• Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

• Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état.

• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de ARG Multi-Services.

 

Article 8 – Garantie et Service Après-Vente

• Les produits vendus bénéficient d’une garantie constructeur, dont la durée varie selon le fabricant.

• En cas de panne ou défaut, le client doit contacter ARG Multi-Services pour connaître les modalités de prise en charge.

• La garantie ne couvre pas l’usure normale, une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien du produit.

 

Article 9 – Responsabilité

• ARG Multi-Services ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.

• En cas d’indisponibilité temporaire du site, la responsabilité de ARG Multi-Services ne pourra être engagée.

 

Article 10 – Protection des Données Personnelles

• Les données collectées lors d’une commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et ne sont pas revendues à des tiers.

• Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant ARG Multi-Services.

 

Article 11 – Litiges et Droit Applicable

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de ARG Multi-Services.

📩 Contact : argmultiservices@outlook.fr

📞 Service Client : 0620753719